L’association de fait
Une association c’est se mettre ensemble. Un groupe de personnes (2 ou plus) peut s’organiser avec une simple convention liant les membres du groupe et mener des actions dans l’intérêt général. Il s’agit à ce moment d’une association de fait ou non déclarée qui est parfaitement légale.
Ce type d’association aura l’avantage du peu de formalisme et de la rapidité de mise en œuvre. Cependant nous vous conseillons d’avoir une gestion saine des finances de l’association. Il est aussi indispensable d’organiser des assemblées générales pour que les membres de l’association puissent être tenus au courant des activités de l’association.
Lorsque vous créez un groupe quel qu’il soit, vous devez nécessairement l’organiser. En grandissant votre association accueillera surement plus de membres. Cette structure, même légère, sera indispensable à la pérennité de l’activité. Chacun connaitra les taches qu’il aura à faire. Votre association sera ainsi plus efficace.
En revanche l’absence de déclaration ne permet pas d’avoir « la capacité juridique » d’ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions, etc…
L’association Loi 1901
Pour obtenir la capacité juridique, vous devez déclarer votre association auprès des services de la préfecture ou de la sous-préfecture (pour Paris préfecture de police) du siège de l’association. Cette déclaration de création doit ensuite être publiée au Journal Officiel des Associations.
Les modifications de l’objet, du siège social doivent être déclarées à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association.
Vous trouverez tous les textes de lois sur le site Légifrance.
Vous trouverez, également, une magnifique chronologie du droit d’association sur le site de la documentation française. Ce droit de s’associer est un principe essentiel de la vie démocratique d’un pays.
Dans le cadre de la modernisation de ses services l’état met en place des solutions pour vous permettre de réaliser les démarches en ligne. Vous trouverez de nombreuses informations sur concernant les démarches en lignes pour les associations.