Vous préparez votre assemblée générale et vous vous demandez quels points inscrire à l’ordre du jour ? C’est une question cruciale : un point absent de l’ordre du jour ne peut pas être voté en séance, même si tous les membres sont présents et d’accord.
Ce guide vous explique comment construire un ordre du jour complet et conforme à vos statuts, quels points sont incontournables, et comment éviter les oublis qui peuvent invalider vos décisions.
Table des matières
Ce qu’il faut savoir avant de rédiger
Pourquoi l’ordre du jour est-il si important ?
L’ordre du jour fixe le cadre légal de l’assemblée générale. Seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’un débat et d’un vote. Si vous oubliez d’inscrire l’approbation des comptes ou le renouvellement du bureau, vous ne pourrez pas les traiter lors de l’AG. Il faudra convoquer une nouvelle réunion.
Qui décide de l’ordre du jour ?
En règle générale, c’est le bureau qui prépare l’ordre du jour, sous la responsabilité du président ou du secrétaire. Vérifiez vos statuts : certains prévoient la possibilité pour les membres de soumettre des points avant une date limite. Dans ce cas, respectez ce délai à la lettre.
| Bon à savoir L'ordre du jour doit être annexé à la convocation ou envoyé en même temps qu'elle. Une fois la convocation envoyée, l'ordre du jour est figé. Vous ne pouvez pas y ajouter de points en séance, sauf disposition contraire dans vos statuts. Le point « Questions diverses » ne permet pas de voter des décisions importantes : il sert aux échanges informels. |
Modèle d’ordre du jour pour une AGO
Voici les points habituellement inscrits à l’ordre du jour d’une assemblée générale ordinaire. Adaptez-les selon vos statuts et la situation de votre association.
| N° | Point à l'ordre du jour | Obligatoire ou optionnel |
| 1 | Ouverture de la séance et vérification du quorum | Obligatoire |
| 2 | Approbation du procès-verbal de la dernière AG | Recommandé |
| 3 | Rapport moral du président | Obligatoire (si prévu aux statuts) |
| 4 | Rapport financier et approbation des comptes | Obligatoire |
| 5 | Présentation du budget prévisionnel de l'année à venir | Recommandé |
| 6 | Élection ou renouvellement des membres du bureau | Si concerné |
| 7 | Présentation des projets et orientations de l'année | Recommandé |
| 8 | Questions diverses | Obligatoire |
| 9 | Clôture de la séance | Obligatoire |
Comment adapter l’ordre du jour à vos statuts
Les points imposés par vos statuts
Relisez attentivement vos statuts avant de rédiger l’ordre du jour. Certains imposent des points obligatoires : rapport moral, rapport d’activité, approbation des comptes, renouvellement partiel du conseil d’administration. Ces points doivent figurer systématiquement.
Les points liés à la vie de l’association
Ajoutez les points spécifiques à l’actualité de votre association pour l’exercice écoulé :
- Un projet important à valider (travaux, événement, partenariat).
- Une modification du règlement intérieur.
- Un changement de tarif des cotisations.
- Une demande de subvention à approuver.
Les points à ne jamais oublier
- L’ouverture de séance avec vérification du quorum — sans quorum atteint, l’AG ne peut pas se tenir.
- L’approbation du PV de la dernière AG — c’est la confirmation officielle que les décisions précédentes sont validées.
- Les Questions diverses — même si aucun point formel n’est prévu, ce point laisse la parole aux membres.
- La clôture de séance — elle officialise la fin de l’AG et déclenche la rédaction du PV.
Comment formuler chaque point
Un point d’ordre du jour mal formulé peut créer des ambiguïtés sur ce qui peut être voté. Voici les règles de base :
Soyez précis
Évitez les formulations vagues. « Questions financières » ne permet pas de voter les comptes ; « Approbation des comptes de l’exercice 2024 » le permet.
Utilisez des verbes d’action
Chaque point doit indiquer clairement ce que l’assemblée est appelée à faire : approuver, élire, valider, autoriser, décider. Ce sont ces verbes qui donnent la nature juridique du point.
Distinguez information et vote
Certains points sont informatifs (rapport d’activité, présentation de projets), d’autres nécessitent un vote formel (approbation des comptes, élection du bureau). Mentionnez explicitement « vote » ou « approbation » pour les points qui l’exigent.
| À savoir Pour modifier les statuts ou dissoudre l'association, un simple point à l'ordre du jour de l'AGO ne suffit pas. Ces décisions nécessitent une assemblée générale extraordinaire (AGE), convoquée spécifiquement à cet effet. Vérifiez dans vos statuts les conditions de majorité et de quorum propres à l'AGE. |
Les erreurs fréquentes à éviter
Erreur 1 — Oublier un point de vote important
Problème : le renouvellement du bureau ou la modification d’une cotisation n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
Conséquence : la décision prise en séance est nulle et non avenue. Il faut reconvoquer une AG.
Bonne pratique : faites valider l’ordre du jour par l’ensemble du bureau au moins 15 jours avant l’AG.
Erreur 2 — Formuler des points trop vagues
Problème : un point intitulé « Divers » ou « Situation financière » est utilisé pour faire voter des décisions importantes.
Conséquence : les décisions prises sous ces intitulés peuvent être contestées.
Bonne pratique : chaque vote doit correspondre à un point clairement identifié et formulé avec un verbe d’action.
Erreur 3 — Modifier l’ordre du jour en séance
Problème : un membre propose d’ajouter un point le jour de l’AG, et l’assemblée l’accepte.
Conséquence : si ce point donne lieu à un vote, la décision peut être attaquée juridiquement par un membre absent.
Bonne pratique : refusez fermement tout ajout en séance. Tout point important sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine AG.
Checklist avant d’envoyer l’ordre du jour
- Les statuts ont été relus pour identifier les points obligatoires.
- Tous les points nécessitant un vote sont clairement formulés avec un verbe d'action.
- Le quorum et les conditions de vote sont vérifiés pour chaque point.
- L'ouverture de séance et la clôture figurent dans la liste.
- Le point « Questions diverses » est en dernière position.
- L'ordre du jour a été validé par le bureau avant envoi.
- L'ordre du jour est joint à la convocation envoyée aux membres.
Questions fréquentes
Un membre peut-il demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour ?
Oui, si vos statuts le prévoient et dans le délai fixé. En pratique, certaines associations autorisent les membres à soumettre des points avant une date limite (souvent 8 à 15 jours avant l’AG). Passé ce délai, aucun ajout n’est possible.
Peut-on voter sous le point « Questions diverses » ?
Non, en règle générale. Les Questions diverses sont réservées aux échanges informels et aux informations ponctuelles. Tout vote formel doit figurer sous un point explicitement intitulé à cet effet dans la convocation.
Faut-il un ordre du jour différent pour une AG extraordinaire ?
Oui. L’AGE porte sur un objet précis et unique, généralement la modification des statuts ou la dissolution. L’ordre du jour se limite à cet objet, avec les conditions de quorum et de majorité renforcées prévues par vos statuts.
En résumé
Un bon ordre du jour, c’est un ordre du jour relu, validé et envoyé dans les délais. Prenez le temps de le construire avec le bureau, point par point, en vous référant à vos statuts. C’est quelques minutes de rigueur qui évitent des heures de complications en séance.
| Votre action concrète Relisez vos statuts et notez les points obligatoires à inscrire à votre prochaine AG. Reprenez le modèle ci-dessus et adaptez-le à votre situation. Faites valider l'ordre du jour par le bureau avant de l'annexer à la convocation. Envoyez convocation et ordre du jour en même temps, dans le délai prévu par vos statuts. |