ParPatrick
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association
Le date, à lieu, liste des personnes se sont réunis afin de constituer une association Loi 1901. Président(e) de séance : nom de la personne Secrétaire de séance : nom…
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Convocation assemblée générale constitutive Association Loi 1901
Adresse de l'association (même si celle-ci est provisoire) Convocation assemblée générale constitutive de l'Association nom de l'association. Madame, Monsieur, Nous vous invitons à l'assemblée générale constitutive de l'association qui se…
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Pourquoi avoir la capacité juridique pour une association?
Avoir la capacité juridique est un atout important pour une association, bien que cela ne soit pas une obligation. En effet en étant déclarée l’association devient une « personne morale…
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Assemblée générale constitutive d’une association
<h2>Assemblée générale constitutive</h2> Il faut bien un point de départ, une réunion pour décider de constituer une association Loi 1901. L’ assemblée générale constitutive d’une association n’est pas obligatoire sauf…