1. Collecte des données personnelles
Lors de votre navigation sur le site www.lamaisondesassos.fr (ci-après “le Site”), nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- Données transmises volontairement (formulaire de contact, inscription à une newsletter, demande d’information, etc.)
- Données de navigation (adresses IP, cookies, pages consultées, durée de visite, etc.)
Ces données sont collectées uniquement pour [décrire l’usage : ex. “répondre à vos demandes, améliorer nos services, assurer la gestion de la relation client”].
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Nom / Raison sociale : TAM
Adresse : 76 avenue du Mont Alban 06 Nice
Email de contact : contact@lamaisonsdesassos.fr
3. Base légale du traitement
Les données collectées sont traitées conformément :
- à votre consentement (ex. inscription à une newsletter, dépôt de cookies)
- à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service
- à l’intérêt légitime de l’éditeur (ex. statistiques de fréquentation du site).
4. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum [indiquer une durée, ex. 3 ans après le dernier contact].
5. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires techniques (hébergeur, solutions d’e-mailing, outils de statistiques) strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, rectification et suppression de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
[Adresse postale complète] ou [Adresse e-mail de contact].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site.
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8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre l’altération, la perte accidentelle ou l’accès non autorisé.
9. Transfert hors Union Européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.